1. Objet
Les présentes CGV régissent les dons effectués via ce site au profit de l'Association Nonvitcha, association reconnue d'intérêt général.
Terms & conditions
Last updated : Août 2026
2. Processus de don
Vous sélectionnez le montant, la fréquence et le mode de paiement (Stripe ou FedaPay). Le don est finalisé après confirmation du paiement. Un reçu fiscal vous est envoyé par e-mail.
3. Paiement sécurisé
Les paiements sont sécurisés par Stripe (carte bancaire) et FedaPay (mobile money). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
4. Réduction d'impôt
Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% du montant versé (dans la limite de 20% du revenu imposable en France). Un reçu fiscal vous sera délivré.
5. Annulation et remboursement
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les dons ponctuels, par simple demande à [email protected].